Un nouveau décret du 5 juillet 2024 a été publié, il prévoit un partage à parts égales du coût de l’ensemble des AT-MP entre l’entreprise utilisatrice (EU) et l’entreprise de travail temporaire (ETT).
Une évolution majeure qui répond à l’objectif de vouloir davantage responsabiliser les entreprises utilisatrices sur la gestion et sur les conditions d’exécution du travail des travailleurs intérimaires.
Ce décret modifie la répartition de l’imputation du coût d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) des travailleurs intérimaires mis à disposition par les entreprises de travail temporaire (ETT) auprès d’une entreprise utilisatrice (EU).
Il met fin ainsi à la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice à l’ensemble des AT-MP.
Le partage du coût de l’ensemble des AT-MP se fera désormais à parts égales entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice (EU).
Ce changement cherche à vouloir responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices sur les conditions d’exécution du travail des travailleurs intérimaires.
A compter des taux applicables en 2026, le coût du sinistre pris en charge par l’EU sera fixé de la manière suivante :
· Lorsque l’EU est en tarification individuelle ou mixte, sa part dans le coût de l’AT-MP est portée à la moitié du coût moyen arrêté pour cette catégorie de sinistre par le comité technique national (CTN) dont elle dépend, quelle que soit l’incapacité qui en résulte ;
· Lorsque l’EU est en tarification collective, sa part du coût du sinistre est portée à la moitié des prestations et indemnités autres que les rentes versées, ainsi que la moitié du capital correspondant à l’accident mortel.