Lorsque les salariés travaillent en période de canicule, ces conditions de travail peuvent générer des risques et dommages pour la santé des salariés :
- Déshydratation,
- Épuisement,
- Perte de connaissance
- Coup de chaleur…
Existe-t-il des obligations pour l’employeur sur les lieux de travail ?
Le code du travail indique que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment au regard de la température extérieure.
Le ministère du Travail indique que l’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.
Les obligations générales :
- Prendre en compte et retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnel (DUERP) les risques liés aux ambiances thermiques et organiser les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.
- Mettre à disposition des salariés de l’eau potable, tempérée et ou fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante.
- Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés.
- Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
Les obligations dans le secteur du BTP :
- Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes.
- Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié.
- S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs.
- Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés. (ex : horaires aménagés)
Quelles sont les obligations en cas d’alerte rouge lancée par Météo France ?
Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l’employeur est soumis à plusieurs autres obligations.
De ce fait, il doit réaliser une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en prenant en compte :
- La température et son évolution en cours de la journée,
- La nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
- L’âge et l’état de santé des travailleurs.
Canicule : Pour l’employeur que pourrait-il se passer en cas de manquement à ses obligations ?
En cas de manquement en tant qu’employeur de vos obligations de sécurité, les salariés peuvent :
- Saisir les services d’inspection du travail,
- Selon l’effectif de l’entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou la Commission santé sécurité et condition de travail (CSSCT)
Si le salarié juge raisonnablement qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut alors exercer son droit de retrait en application de l’article L4131-1 du code du travail.